Les gars !!! arrêter de croire tout ce qu'on raconte sur internet.
1) Les lois ne sont jamais rétroactives, c'est un principe fondateur du droit. C'est compréhensible puisqu'au moment où vous avez fait un acte, vous ne saviez pas que ça allait devenir restreint. Sinon, on aurait fait perdre tous les points des excès de vitesses depuis le 1er permis de conduire
2) cette taxe annuelle n'est pas nouvelle. Mais elle concerne les véhicules les plus poluants. Ceci est fixé par le code des impôts. Je ne vous invite pas à aller le lire sur legifrance.gouv.fr (je ne l'infligerais même pas à mes ennemies
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). Je vous passe les détails et voici l'essentiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00482D9E58FC38156DA8B6EC07E8D6D9.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020047683&dateTexte=&categorieLien=cidOn parle là de taux de CO2 de 240 et plus.
Pour finir sur une note plus "joyeuse". Les mazouteurs ne vont pas rigoler longtemps. Dans quelques années, les niveaux de polutions ne prendront plus seulement les taux de CO2 mais aussi le reste (NOx, particules, ...). Qui c'est qui va aussi morfler ??? Enfin un peu de justice
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