Je vais tenter d'être clair. Pas évident avec l'esprit d'escalier de nos députés...
1°) On instaure de nouveaux mali (malus au pluriel) :
- 160 € annuels pour les véhicules émettant plus de 190 g de CO2/km ;
- 500 € par CV supplémentaires au-delà de 16 CV, à l'immatriculation ;
- taxe sur les véhicules d'occasion de plus de 10 CV.
Articles 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 00370937992°) On supprime ces petits mali, pas assez rentables :
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Article 21 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 003968395416° L'article 1010 bis est abrogé ;
17° L'article 1010 ter est abrogé ;
18° L'article 1011 ter est abrogé ;
3°) En 2021, on retricote ce qu'on a détricoté en 2020 :
Projet de loi de finances nº 3360 pour 2021 :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... 1701531476Article 14 :
Exposé des motifs :
"Le présent article vise à parachever la réforme de la fiscalité des véhicules routiers initiée en loi de finances pour 2020, dans un objectif de rationalisation et de mise en cohérence avec les objectifs du Gouvernement en matière environnementale.
Dans cette perspective, le présent article comprend :
– la fixation du barème 2021 du malus CO2 à l’immatriculation, lequel intègre la compensation de la suppression au 1er janvier 2021 des trois « petits mali à l’immatriculation », prévue par les 16° à 18° du I de l’article 21 de la loi de finances pour 2020, et un renforcement des incitations environnementales (abaissement du seuil, hausse du plafond), en cohérence avec la proposition de la conférence citoyenne pour le climat ;"
4°) On instaure une taxe sur les véhicules pesant plus de 1.800 kg :
" Selon Mme Pompili, cette nouvelle taxe concernerait entre « 2 et 3 % des immatriculations », soit environ 60 000 véhicules."
https://www.lepoint.fr/automobile/autom ... 85_646.phpEt 60 000 véhicules, c'est rentable ?