Normal que vendeur garde le certificat de conformité ??

[lagerpe]

Bonjour,
Une question générale sur l'achat d'une voiture en France (je suis de Belgique...): Il y a quelques semaines nous avons acheté une voiture d'occasion à un garage à Albertville (73). Le vendeur ne nous a pas remis le Certificat européen de Conformité (CEC). Il a dit qu'ils en avaient besoin pour demander le Certificat d'immatriculation et qu'ensuite ils le gardaient.
Est-ce que c'est toujours comme ça en France avec les vendeurs professionnels? Ça me parait vraiment bizarre, voire illégal... J'ai acheté plusieurs voitures dans ma vie dans divers pays européens et le CEC venait toujours avec. Si je veux exporter ma voiture en Belgique, j'aurai besoin du CEC pour l'immatriculer en Belgique...
Merci d'avance pour tout commentaire à ce sujet!

[Romain]

Hello,
Je n'ai pas tout à fait compris le problème. Quel certificat d'immatriculation la garage a à faire ? Toi tu en as effectivement besoin si tu dois l'immatriculer en Belgique et qu'elle est en plaque françaises, ils doivent te le fournir.

[lagerpe]

Hello,
Je n'ai pas tout à fait compris le problème. Quel certificat d'immatriculation la garage a à faire ? Toi tu en as effectivement besoin si tu dois l'immatriculer en Belgique et qu'elle est en plaque françaises, ils doivent te le fournir.

Par "certificat d'immatriculation" je veux dire Carte Grise. Je maitrise mal la terminologie française...

[Romain]

Par "certificat d'immatriculation" je veux dire Carte Grise. Je maitrise mal la terminologie française...

Oui oui j'avais bien compris mais quelle carte grise veut-il faire ? Elle n'a pas déjà immat française la voiture ? Pourquoi a t-il besoin du CoC (certificat de conformité européen) pour la faire ? Elle vient d'un autre pays ?

[lagerpe]

Par "certificat d'immatriculation" je veux dire Carte Grise. Je maitrise mal la terminologie française...

Oui oui j'avais bien compris mais quelle carte grise veut-il faire ? Elle n'a pas déjà immat française la voiture ? Pourquoi a t-il besoin du CoC (certificat de conformité européen) pour la faire ? Elle vient d'un autre pays ?

C'est bizarre en effet... La voiture était déjà en France, avec plaques françaises. Il devait faire refaire la carte grise simplement pour mettre la voiture à mon nom.
Ma question initiale demeure: Est-il normal en France que le CoC ne soit pas remis à l'aquéreur?

[Romain]

C'est bizarre en effet... La voiture était déjà en France, avec plaques françaises. Il devait faire refaire la carte grise simplement pour mettre la voiture à mon nom.
Ma question initiale demeure: Est-il normal en France que le CoC ne soit pas remis à l'aquéreur?

Ben ça n'a surtout aucun sens qu'il mette la voiture à ton nom en plaques françaises puisque tu vas l'immat en Belgique derrière. Et je ne sais pas si c'est une obligation contractuelle mais en tant que pro il a plus de facilités que toi pour obtenir le CoC donc il faut lui demander de te le fournir pour que tu puisses immatriculer le véhicule en Belgique. Perso j'ai acheté par mandataire en Espagne cette année, le mandataire m'a donne le CoC pour que je puisse l'immat en France...

[alain10r]

J'en conclue que tu as une adresse en France, vu qu'il va faire la faire immatriculer à ton nom !!! Sinon, pas possible de l'immatriculation si pas de justificatif de domicile....
Théoriquement, il conserve la CG et te donne le talon découpé pour pouvoir justifier de la possession auprès des FDO....
Sinon, les garages ne mettent pas la CG à leur nom quand ils reprennent un véhicule, c'est permis par l'administration, ce qui ne pose pas de pb en cas de revente en France. Mais, vu que l'auto qui la France, peut-être qu'il met la CG à son nom avant de te la donner...

[Romain]

J'en conclue que tu as une adresse en France, vu qu'il va faire la faire immatriculer à ton nom !!! Sinon, pas possible de l'immatriculation si pas de justificatif de domicile....
Théoriquement, il conserve la CG et te donne le talon découpé pour pouvoir justifier de la possession auprès des FDO....
Sinon, les garages ne mettent pas la CG à leur nom quand ils reprennent un véhicule, c'est permis par l'administration, ce qui ne pose pas de pb en cas de revente en France. Mais, vu que l'auto qui la France, peut-être qu'il met la CG à son nom avant de te la donner...

Oui bien vu Alain pour tes suppositions.
Dans ce cas, si d'un commun accord avec le garage vous avez décidé d'immatriculer la voiture à ton domicile français, ils n'ont effectivement pas de raisons de te fournir un CoC. Si tu veux l'immatriculer plus tard en Belgique, tu devras à ce moment là faire toi même la demande d'un CoC auprès du constructeur.

[lagerpe]

Merci les gars! Vos réponses sont très utiles et instructives!
J'ai effectivement une adresse en France, ce qui m'a permis d'immatriculer la voiture en France.
En lisant ce que vous dites (et un petit peu entre les lignes...) je comprends qu'il n'est pas coutumier (ou en tout cas pas systématique...) en France qu'un vendeur pro remette le CoC à l'aquéreur.
Si on compare à d'autres pays européens, je peux vous dire que ceci est une pratique assez inhabituelle! En Belgique et en Suisse, par exemple, le CoC doit suivre la voiture durant toute sa durée de vie. Il y est même obligatoire d'avoir au minimum une copie du CoC avec soi dans la voiture en tous temps, en plus de la carte grise. Je me demande combien de conducteurs français éberlués se font amender chaque année en Belgique et en Suisse parce qu'ils n'ont pas cette copie avec eux...
Je parie aussi que les constructeurs et importateurs français font payer un saladier à toute personne qui est obligée de leur demander un CoC parce qu'elle va déménager dans un autre pays...
Ça sent le racket à mille lieues... Quelqu'un devrait mettre la Cour européenne de Justice sur le coup... :-)

[alain10r]

Salut,
En fait, la détention du certificat de conformité n'est pas obligatoire car, en France tu ne peux pas immatriculer un véhicule si il n'est pas conforme aux données d'homologation. Le CC est utilisé une fois à l'immatriculation (la première), ensuite la conformité est implicite. Lors d'un changemennt de propriétaire, le vendeur s'engage sur l'acte de vente à ne pas avoir fait de transformation, ce qui exempte l'acquéreur de fournir le CC pour faire la CG à son nom (pas de visite technique à l'immatriculation)....
Mais rien n'empêche qui que ce soit à demander le CC à son concessionnaire, je suis même tenté de dire que c'est gratos....
À bientôt...

[lagerpe]

OK, je comprends mieux la procédure en France maintenant. Merci!

[juju032]

Absolument aucune loi en suisse concernant l obligation d avoir le coc avec soi...

Si tu es immatriculé au bureau des autos tu n a pas besoin de ça, sauf cas rare d importation sous "x" et encore c'est pas toujours nécessaire de l avoir avec la cg

[lagerpe]

Absolument aucune loi en suisse concernant l obligation d avoir le coc avec soi...

Si tu es immatriculé au bureau des autos tu n a pas besoin de ça, sauf cas rare d importation sous "x" et encore c'est pas toujours nécessaire de l avoir avec la cg

Ma carte grise suisse stipule bien que je dois avoir le CoC ou une copie avec moi en tous temps (j'ai un scan dans mon ordi, comment je fais pour l'insérer dans ce message ?? )