Annulation des 3 malus sur l’occasion en 2021
Publié: Dim Jan 03, 2021 6:30 pmla Loi de Finances pour 2021 annule les 3 malus sur l’occasion. Il ne manque plus que la publication des textes.
Malus sur les véhicules les plus polluants d’occasion
À partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait en effet payer un malus occasion :
10 ou 11 CV : 100 €
de 12 à 14 CV : 300 €
plus de 14 CV : 1.000 €
Le montant de la taxe était diminué d’un 10e par année entamée d’ancienneté.
Elle ne sera plus due à partir du 1er janvier 2021.
Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
Les véhicules immatriculés à partir de 2009 devaient payer une taxe annuelle de 160 € lorsqu’ils dépassaient un certain seuil d’émissions de CO2 : 190 g pour les véhicules de 2012 ou après, 245 g pour les véhicules de 2010 et 2011 et 250 g pour les véhicules de 2009.
À partir de 2021, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est annulée.
Taxe sur les véhicules 36 CV et plus
Enfin, la taxe instaurée sur les véhicules de grosse cylindrée passe également à la trappe en 2021. À partir de 36 chevaux fiscaux, les acquéreurs d’un véhicule neuf ou d’occasion devaient s’acquitter d’une taxe additionnelle de 500 € par CV (avec un plafond fixé à 8.000 €).
Cette taxe est supprimée en 2021.
Mais, lors de l'immatriculation d’un véhicule d’occasion importé le malus principal est maintenu.
Cela permet de ne pas avantager les véhicules d'occasion importés, car les véhicules d’occasion immatriculés en France ont déjà payé le malus écologique lors de leur première immatriculation.
Pour calculer ce malus, on prend en compte la grille du malus de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. De ce montant qui était en vigueur à l’époque, on retranche 10 % par année d’immatriculation entamée.
Cette taxe sera toujours due en 2021.
Malus sur les véhicules les plus polluants d’occasion
À partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait en effet payer un malus occasion :
10 ou 11 CV : 100 €
de 12 à 14 CV : 300 €
plus de 14 CV : 1.000 €
Le montant de la taxe était diminué d’un 10e par année entamée d’ancienneté.
Elle ne sera plus due à partir du 1er janvier 2021.
Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
Les véhicules immatriculés à partir de 2009 devaient payer une taxe annuelle de 160 € lorsqu’ils dépassaient un certain seuil d’émissions de CO2 : 190 g pour les véhicules de 2012 ou après, 245 g pour les véhicules de 2010 et 2011 et 250 g pour les véhicules de 2009.
À partir de 2021, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est annulée.
Taxe sur les véhicules 36 CV et plus
Enfin, la taxe instaurée sur les véhicules de grosse cylindrée passe également à la trappe en 2021. À partir de 36 chevaux fiscaux, les acquéreurs d’un véhicule neuf ou d’occasion devaient s’acquitter d’une taxe additionnelle de 500 € par CV (avec un plafond fixé à 8.000 €).
Cette taxe est supprimée en 2021.
Mais, lors de l'immatriculation d’un véhicule d’occasion importé le malus principal est maintenu.
Cela permet de ne pas avantager les véhicules d'occasion importés, car les véhicules d’occasion immatriculés en France ont déjà payé le malus écologique lors de leur première immatriculation.
Pour calculer ce malus, on prend en compte la grille du malus de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. De ce montant qui était en vigueur à l’époque, on retranche 10 % par année d’immatriculation entamée.
Cette taxe sera toujours due en 2021.