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nouvelles lois VE pour les véhicules

MessagePublié: Jeu Nov 13, 2008 10:30 pm
par pedro0217
bon j'ai choppé ça sur un atre fofo ( www.forum-auto63.com )

ça sent pas bon pour nos voitures :(

http://www.csneami.fr/Communication/pre ... henry1.pdf

bon, des news.....

je reviens juste de formation pour la nouvelles procedure dite "VE" (Vehicule Endommagé)
cette procedure applicable au 01.01.2009, conjointement a la mise en place du nouveau Systeme d'Immatriculation des Vehicules (les nouvelles cartes grises, enfin les nouveaux numero quoi...).

quoi de nouveau....?

reponse :
desormais, lors de toute intervention d'un expert (et quelque soit la nature de sa mission, expertise pour dommage assurance, pour etablir la valeur de l'auto a titre personnel, pour expertise d'aide juridique...etc), celui ci aura la possibilité et l'obligation de frapper de la procedure VE tout vehicule qui repondra a un des criteres de dangerosité selon une liste etablie...

cette procedure entrainera une info en prefecture qui elle meme enverra un courrier au detenteur de la carte grise pour lui signifier de ramener sous 10 jours son papier gris et lui signifier que son vehicule est desormais INTERDIT DE CIRCULATION !!

afin de lever cette interdiction, le proprietaire devra faire l'ensemble des reparations necessaires a la remise en etat de son vehicule....c'est a dire, reparation, controle technique , controle geo....etc, avec a la clé, des consequences financieres assez lourdes.....

vous allez me dire, ceci est tres bien, ca permettre d'evacuer les poubelles roulantes...oui en effet, mais pas seulement, NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !!

en effet, des les criteres relevant de l'application du VE, figurent notment la conformité des elements de trains roulants (genre les jantes, les barres anti rouli etc etc), l'absence d'airbag....etc bref que des choses qui font que 99% des vehicules ici presents peuvent se voir infligé et donc faire entrainer les consequences d'un VE......

a titre d'info, les forces de l'ordre ont bien evidement la possibilité de faire la meme chose..avec immobilisation du vehicule a la clé, interdiction de circulation etc.....

j'essaierais de vous mettre la liste des points de nature a declencher le VE des que possible, mais grosso modo , a compter du 01.01, dites vous que de montrer votre auto a un expert vous feras peut etre rentrer a pied et vous faire sortir le chequier.....

a noter que le VE sera applicable egalemen par le simple fait de l'element pour lequel on est suceptible d'intervenir...genre une jante cassée suite a un coup de trottoir et zou, auto en VE..............

le monde de la reparation auto, assurances, experts va etre clairement boulversé.....

j'aurais prevenu.........


voila la liste des criteres retenus :

chaque deficiences etant applicable a chaque famille d'organe

Image

MessagePublié: Jeu Nov 13, 2008 10:35 pm
par roro02
C'est quoi cette lois de dingue encore :shock: :shock: :shock: :evil:

MessagePublié: Jeu Nov 13, 2008 10:43 pm
par f1team57
Sa m'etonne pas , sa fait un moment que sa doit sortir deja en 2004 il en etait question

MessagePublié: Jeu Nov 13, 2008 10:49 pm
par Nicodu29
C'est un complément du contrôle technique :evil: :evil: :evil: il ne nous pompait pas encore assez :evil: :evil: :evil:

MessagePublié: Jeu Nov 13, 2008 11:30 pm
par Yogis
Si ca peut éviter d'avoir des centaines de voitures dangereuses sur les routes et bien pourquoi pas !!!

MessagePublié: Jeu Nov 13, 2008 11:58 pm
par Miloose45
+1 Yogis

Mais le principal avantage de cette loi sera de brider ceux qui maquillent les voitures volées, et donc peut être de limiter un peu les vols (quoique..)

Je m'explique : Avec le système actuel, seuls les forces de l'ordre peuvent mettre un véhicule en "VGA" (=vl gravement accidenté), mais c'est très rarement fait, et donc les voitures qui finissent en casse sont revendus avec la carte grise (si la VGA n'a pas été faite). Les voleurs n'ont qu'à racheter ces véhicules, non pas pour les retaper, mais pour maquiller les voitures volées, soit en refrappant les numéros, soit en ressoudant une partie de la caisse contenant le numéro de série de la voiture "en règle" sur la voiture volée...

Les mentions "V.E.I" (véhicule économiquement irréparable) qui apparaissent en préfecture actuellement, si la VGA n'a pas été faite, après avis d'un expert en assurance, n'empêche en rien de rouler en règle, avec la carte grise puisqu'elle n'a pas été retirée; et peuvent donc être vendues sans problème...

La mention V.E.I peut même être enlevée par la suite après contre-expertise, une fois les pseudo-réparations effectuées....
Une V.G.A est + difficile à lever, et en plus la carte grise est en préfecture (c'est quand même faisable mais beaucoup plus compliqué)

Enfin je sais pas si vous m'avez compris j'ai écrit d'une traite sans me relire!

MessagePublié: Ven Nov 14, 2008 7:33 am
par pedro0217
Yogis a écrit:Si ca peut éviter d'avoir des centaines de voitures dangereuses sur les routes et bien pourquoi pas !!!


certes, mais encore une fois ça dépendra où il mettrons le curseur et pas avoir trops de zèle... exemple peut etre un peu carricatural : moi j'ai mes capteurs de pressions qui ne fonctionnent pas, là j'aurai les boules que leur nouvelle loi s'applique sous pretexte que les capteurs sont des elements de securité... c'est peut etre un peu extreme commeexemple mais c'est pour illustrer les derive potentiel de ce systeme...

MessagePublié: Ven Nov 14, 2008 8:20 am
par paqui
ça va peut être épurer le parc de véhicule (et certains magouilleurs !)
mais comme toute loi, elle sera vite contournée

MessagePublié: Ven Nov 14, 2008 9:13 am
par Morex
Il y a quoi de nouveau dans cette loi :?:

A quelques détailts prets cela existe déjà sauf qu'elle est que rarement appliquée.

MessagePublié: Mar Déc 09, 2008 12:28 pm
par pedro0217
je remonte de topic :


voici donc les nouveautés en détails :



http://cmoa59000.free.fr/aminicalement/ ... toPlus.pdf



vive les decisions à la con

:evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil:

MessagePublié: Mar Déc 09, 2008 1:19 pm
par Nicodu29
On va encore devoir débourser :shock: :roll: :evil:

MessagePublié: Mar Déc 09, 2008 2:23 pm
par el-topo
Pour résumé, achetez une voiture neuve...

MessagePublié: Mar Déc 09, 2008 2:57 pm
par pedro0217
el-topo a écrit:Pour résumé, achetez une voiture neuve...


certes... mais comme tout la population française n'a pas les moyens, on va encore dire gentiment que c'est les moins riches qui vont encore se faire entuber...
et ma Polo qui à 21ans, si je ne l'avais pas je n'aurais pas de MRS car je n'assumerais pas financierement sa conso tous les jours en ne faisant que de la ville pour aller bosser... or ma polo est n'est surement pas exemp de tout repproches (meme si elle a encore un CT vierge)....

MessagePublié: Mar Déc 09, 2008 3:11 pm
par greg56
+1

MessagePublié: Mar Déc 09, 2008 3:25 pm
par el-topo
Quand je dis "achetez une voiture", je veux dire que ça causerai moins de tracas.

MessagePublié: Mer Mars 04, 2009 7:16 am
par pedro0217
f1team57 a écrit:Image

Faite attention a vos super barrouffe sa sera pareil que pour les 2 roues

MessagePublié: Mer Mars 04, 2009 7:18 am
par pedro0217
j'ai remis ton message ici Didier....

moi qui voulais un SB, ça m'inquiete un peu tout ça..... :-?

MessagePublié: Mer Mars 04, 2009 10:10 am
par f1team57
pedro0217 a écrit:j'ai remis ton message ici Didier....

moi qui voulais un SB, ça m'inquiete un peu tout ça..... :-?


Oui car le bruits qu il fait ,sa risque de faire mal ...pour ceux qu il ont .
Je savsi que tu avais mis un post dessus ,mais je le trouver plus ...

MessagePublié: Mer Mars 04, 2009 11:39 am
par max34500
pedro0217 a écrit:
el-topo a écrit:Pour résumé, achetez une voiture neuve...


certes... mais comme tout la population française n'a pas les moyens, on va encore dire gentiment que c'est les moins riches qui vont encore se faire entuber...
et ma Polo qui à 21ans, si je ne l'avais pas je n'aurais pas de MRS car je n'assumerais pas financierement sa conso tous les jours en ne faisant que de la ville pour aller bosser... or ma polo est n'est surement pas exemp de tout repproches (meme si elle a encore un CT vierge)....


Toi tu es mon sosie! Idem avec ma super 5 sauf que la mienne je ne l'ai même pas amenée au CT...chut faut pas le dire