carte grise a un autre nom

[autobleu]

Autre question de fond : est-il normal de ne respecter QUE les lois qui nous arrangent et pas celles qui nous emmerdent ?? Essayons juste de réfléchir a ce qui se passerait si TOUT le monde faisait comme ça !
Je precise que je ne porte ici aucun jugement sur cette loi..le problème n('est pas là du tout !

[Sebzilla]

Essayons juste de réfléchir a ce qui se passerait si TOUT le monde faisait comme ça !

Inutile de réfléchir, va faire contrôleur pour la CAF (en ne citant que ça, j'omets les impôts, etc., etc.) et tu verras qu'on s'approche pas mal du concept.

[devil rs]

mdr un bon sujet à pop corn

j'ai une question pour les petits ange du forum, "s'il veut foutre la carte grise au nom de sa grand mère en quoi cela est votre problème ?"

donc comme dit plus haut c'est faisable d'ailleurs toutes les réponses à la questions ont été donné, ce qui me fait rire c'est de voir certaines personne qui se prennent pour mister perfect
à croire que certains ont toujours fait des trucs bien, incroyable, d'ailleurs l'immoral est différent d'une personne à une autre

ha oui pour info ma carte grise de la mégane est à mon nom avant que certains portent encore des pré juger sur cette intervention

on se croirait sur le topic des reprog tien

[Grognon]

C'est lui qui pose la question sur ce forum. Il a des réponses et il a des avis, positifs ou pas, en même temps, c'est le principe même des forums.
Quand on ne veut pas de commentaires, on ne demande rien

[devil rs]

je vois pas ou il demande, si cela est moral ou pas lol

après oui il demande si c'est possible après ça regarde que lui s'il fait trinquer la grand mère

[Sleyre]

je vois pas ou il demande, si cela est moral ou pas lol

après oui il demande si c'est possible après ça regarde que lui s'il fait trinquer la grand mère

Donc si on suit ton raisonnement on réponds à la question et puis basta pas de débat et pas liberté d'expression. C'est très ouvert d'esprit ça aussi
C'est qui est cool on va avoir des sujets à 1 réponse à chaque fois.

[FRN]

Tu n'as rien a perdre a mettre la carte grise au nom d'une autre personne... ca fera juste sauter d'éventuelles amendes. Après on va faire les bons français et rester dans la légalité et biensure respecter la sécurité routière pour le bienfait de l'ETAT (mode suce boules off)

1. Ca ne fait rien sauter du tout. C'est ta grand-mère qui devra payer
2. En cas de convocation au tribunal, tu vas morfler pour avoir tenter de contourner la loi. Les juges n'aiment pas trop qu'on se foute d'eux
3. Y'en a marre des doubles langages entre "la justice ne fait rien contre les voleurs de voitures qui arrivent à s’échapper" et "qu'est-ce que je vais trouver comme bidouille pour ne payer mes impôts". Donc on commence par balayer devant sa porte avant de balancer "suce boules"

[yoko]

le probleme est surtout le permis a point avec nos woiture ,il est facile de perdre quelque point sur une journée pour de petit exces de vitesse .
de toute façon le mec qui est vraiment dans l ilegalité ils se fou de tout.
il suffit de payer l amende et dire que l on ne sais pas qui etait au volant .
la meilleur chose circuit

[Sebzilla]

1. Ca ne fait rien sauter du tout.

Bah si.

1 et demi. C'est ta grand-mère qui devra payer

Bah non.

[Hardo'z]

On doit pas vivre dans le même pays alors : "Même si la délation n'est pas encore une obligation, il est possible mais difficile de ne pas indiquer le nom du conducteur tiers au moment de l'infraction. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule ne perd pas de points mais il reste cependant pécuniairement responsable (article L-121-3 du Code de la route) de l'infraction."

Donc oui, elle devra payer et donc ça ne fait pas sauter l'amende.

[pchiiitR25]

alala c'est énorme, en lancant le sujet j'avais parié que ca aller partir en une leçon de morale, désolé de vous décevoir certains mais j'ai passé l'age, surtout pour des conneries de ce genre. Arrétez d'acheter des produits Made in China, car pensez aux pauvres petits gamins exploités pour les fabriquer dans des conditions lamentables... là votre morale vous travaille beaucoup moins (HS OFF)
Sinon pour en revenir au sujet, je pense que la personne dont le nom figure sur la carte grise ne risque rien, surtout si elle a pas le permis

[Sleyre]

alala c'est énorme, en lancant le sujet j'avais parié que ca aller partir en une leçon de morale, désolé de vous décevoir certains mais j'ai passé l'age, surtout pour des conneries de ce genre. Arrétez d'acheter des produits Made in China, car pensez aux pauvres petits gamins exploités pour les fabriquer dans des conditions lamentables... là votre morale vous travaille beaucoup moins (HS OFF)
Sinon pour en revenir au sujet, je pense que la personne dont le nom figure sur la carte grise ne risque rien, surtout si elle a pas le permis

Pourquoi lancer le sujet alors si tu sais que ça va crée des tensions? Tu dis avoir passer l'âge moi je dis que non au vu de ce commentaire.
Et si tu crois que tu ne risque rien,bien sur que si, tu risque quelques chose car la carte grise est un équivalent à un titre de propriété et la c'est plus la même.
Mais tu as passé l'âge qu'on te fasse la morale on t'a juste prévenu des éventuels risques après tu fais ce que tu veux.

[Sebzilla]

Donc oui, elle devra payer et donc ça ne fait pas sauter l'amende.

Ai-je dis textuellement ça?
Ça permet de "sauver" les points sur le permis. Quant à la grand-mère qui paye, oui, effectivement, sur le papier, elle paie, mais bon...on peut acheter un timbre-amende avec ses propres deniers je suppose (?).

Et qui dit qu'il n'y a pas d'accord avec pschhiitt et sa grand-mère? Qui dit qu'elle ne lui a pas proposé?
Manichéisme spotted.

[Grognon]

+1 avec Sleyre
Et pour le reste, comme il y en a qui sont persuadés qu'on peut faire n'importe quoi sans conséquences pour le proprio de la voiture: dépêches-toi vite de mettre la CG à son nom, passes devant un fixe ou un mobile avec un bon +50 ou même +100, et tu reviendras nous dire dans quelques semaines ce qui est arrivé à Mère-Grand, (ou à toi si elle laisse échapper ton nom !) et si en plus elle n'a même pas le permis, le procureur va se faire plaisir
Pour rappel: passage au tribunal -> c'est le juge qui décide de l'amende et c'est pas 90€ dans ce cas-là, surtout s'il sent l'embrouille pour contourner la règle...

[pchiiitR25]

C'est bien beau de sentir l'embrouille, mais reste encore a la prouvée... et la c'est une autre histoire. Rien ne poura prouver qui été le conducteur. On a encore le droit de préter sa voiture a qui l'on veut.
Sinon j'ai créé le sujet histoire de voir les MR PARFAIT du fofo... yen a moult...

[JUL3356]

C'est bien beau de sentir l'embrouille, mais reste encore a la prouvée... et la c'est une autre histoire. Rien ne poura prouver qui été le conducteur. On a encore le droit de préter sa voiture a qui l'on veut.
Sinon j'ai créé le sujet histoire de voir les MR PARFAIT du fofo... yen a moult...

Chiche ! Allez fonces , tu nous raconteras !

Il n'est pas question d'être M.PARFAIT , mais juste d'être raisonnable !
Il y a forcément des combines pour contourner le système , mais penses aux gros risques que tu encoures ...... Enfin , tu feras ce que tu voudras

[Grognon]

C'est bien beau de sentir l'embrouille, mais reste encore a la prouvée...

Tu confonds encore la responsabilité pénale du conducteur et la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise ! Si tu te fais flasher, Mère-Grand sera invitée à dénoncer OU elle devra apporter la preuve qu'elle n'était pas au volant. Fort probablement, cela ira jusqu'à une convocation au Tribunal ou elle ressortira sans condamnation pénale mais avec une condamnation pécuniaire (à l'appréciation du juge et c'est là qu'intervient le sentiment du juge qui appréciera peu une telle embrouille et chargera probablement au possible...). Et même avec une amende modérée, j'espère que Mère-Grand appréciera d'avoir été convoquée grâce à toi au commissariat, gendarmerie et éventuellement au tribunal
Mais bon, comme toi tu es "Mr Malin", je t'invite encore à foncer (c'est le cas de le dire) pour nous prouver qu'on a tort

[Darklink2]

Salut,

As-tu pensé à la revente de la voiture? Car Perso je recherche actuellement une RS ou une 350z, mais si je trouve un gas qui vend une voiture avec une carte grise au nom de quelqu'un d'autre je me tire en courrant. Car ça ne met pas en confiance et si l'acheteur à pas confiance il achéte pas ( si il est un minimum raisonnable).

[udimension]

Dans la pratique, en cas d'infraction sans interception et flash arrière, quand le propriétaire de la carte grise déclare ne pas avoir été au volant et qu'il refuse de dénoncer le conducteur, il est systématiquement convoqué au poste de Police ou de Gendarmerie pour s'expliquer. Il y passe alors un sale quart d'heure.
Les Policiers ou Gendarmes ont pour instructions de mettre la pression pour obtenir un nom. Si le propriétaire de la carte grise ne craque pas, il se retrouvera au tribunal. Les juges n'aiment pas du tout les propriétaires qui ne dénoncent pas le conducteur. Ils ne sont pas idiots et savent très bien que la grande majorité de ceux qui invoquent ce droit de non dénonciation étaient en fait réellement au volant. Et s'ils ne l'étaient pas réellement, les juges ne conçoivent pas non plus que l'on puisse ne pas vouloir désigner qui était le conducteur pour le soustraire à la sanction, ou feindre de ne plus s'en rappeler. Les juges compensent alors le fait de ne pas pouvoir retirer de points sur un permis par un montant d'amende maximal au propriétaire de la carte grise. Montant multiplié au moins par trois par rapport à un conducteur normal identifié (ayant reconnu être au volant ou qui a désigné qui y était).
A noter que la loi actuelle qui permet au propriétaire de ne pas dénoncer le conducteur risque de ne pas rester ainsi bien longtemps. Sous la pression de la sécurité routière et des associations de victimes de la route il y a un projet pour rendre obligatoire la dénonciation du conducteur si le propriétaire de la carte grise déclare ne pas avoir été au volant. Et si le propriétaire persiste à ne donner aucun nom, il sera bien plus lourdement sanctionné qu'aujourd'hui. Ils perdrait de facto les points de son permis et aurait une amende majorée.
L'existence des appareils comme Coyote est elle aussi sur un fil. Même s'ils indiquent dorénavant une zone plus ou moins étendue ou se situe le radar (au lieu de l'emplacement exact comme dans le passé), ils permettent tout de même de les esquiver. Ceux qui ont un Coyote savent bien que le radar se trouve toujours physiquement au 3/4 du compteur de la zone de danger dans laquelle on vient de pénétrer. Le Coyote permet aussi de déclarer un contrôle mobile. Coyote joue sur mes mots mais la sécurité routière et les associations de victimes de la route ne sont pas dupes. Tôt ou tard Coyote finira par être interdit.

[Grognon]

Tôt ou tard Coyote finira par être interdit.

ça, on verra bien.. on peut toujours taper sur Coyote mais à l'heure actuelle:
_ Il y a d'autres acteurs sur le marché
_ La plupart d'entre eux signalent bien d'autres choses que les "zones de danger" et ne sont plus cantonnés à un rôle d'avertisseur de radars
_ La plupart des utilisateurs d'AAC actuels le font à travers des applis sur smartphones, non vérifiables par les FDO
Perrichon peut toujours s'exciter sur ça comme sur le reste, mais vouloir les interdire c'est un combat d'arrière-garde