carte grise a un autre nom

[Sebzilla]

Les enfants de chœur aussi purs et vierges qu'un linge blanc tout neuf entrent en action. Tournez!

Pour répondre:

Bonjour à tous,
Je voudrais vous demander une info. Je vais bientot acheter une megane 3 rs et j'aurais voulu mettre la carte grise au nom de ma grand mère et assurer la voiture a mon nom. Je pense que c'est tout a fait faisable.

Oui. No problémos. Je ne reviendrai pas sur les situations qui feront que ce système sera inutile étant donné que udimension les a très bien étayées.

Mais petite question si ma grand mère venait a décéder la voiture passerait en succession???

Of course, sauf si tu te la cèdes à titre gratuit avant son décès. Il faudra donc refaire la CG à ton nom.

Puis je donc mettre le certificat de cession a mon nom et le certificat d'immatriculation a son nom?

Impossible, puisqu’à la préfecture ils apposent sur la CG le nom de la personne marquée sur le certificat (ce qui semble assez logique, quand même).

[boumbake]

Les enfants de chœur aussi purs et vierges qu'un linge blanc tout neuf entrent en action. Tournez!

Preum's

[Sleyre]

Je trouve la manip malsaine perso après chacun fait son choix.
Tout est possible biensur.
Mais quand on a une voiture on assume aussi le fait que si on se fait plaisir sur route on assume aussi le risque de perdre des points c'est la règle et c'est la même pour tous.
Mais je comprends que ça fait chié de perdre des points aussi.

[autobleu]

+100000000000000000000000000000000000000000000 !
:mrgreen

[Evinrude83]

Puis je donc mettre le certificat de cession a mon nom et le certificat d'immatriculation a son nom?

Impossible, puisqu’à la préfecture ils apposent sur la CG le nom de la personne marquée sur le certificat (ce qui semble assez logique, quand même).[/quote]

Si c'est possible.

[Sebzilla]

Soit, mais avec des explications sur la procédure ça serait sympa :)

[Evinrude83]

Soit, mais avec des explications sur la procédure ça serait sympa :)

En fait le certificat d'immatriculation n'est pas considéré comme un titre de propriété. C'est un titre de transport (ou dit de police).

Sur ce titre apparait donc le nom du propriétaire (c'est là qu'on se rejoint ) mais tu peux faire apparaître le nom de la personne qui a la jouissance du véhicule. (Un peu comme un usufruit). C'est ce qui se passe avec une voiture prise en leasing.

Alors dans son cas il doit apparaître en tant que propriétaire et la grand-mère en tant que bénéficiaire. Ainsi aucun problème avec la succession. Pour la démarche, cela se passe en préfecture. Pas sur qu'il y ai un cerfa et j'avoue que connaissant l'administration française cela doit être le parcours du combattant cette démarche. Mais avec un peu de forcing et en tapant aux bonnes portes ça aide

C'est une démarche peu fréquente et utilisée généralement pour d'autres raisons mais crois moi il y a une autre méthode beaucoup plus simple pour ne pas perdre ses points en cas d'infraction automatisé (vitesse, teléphone...) mais ça je le garde pour moi! (enfin je ne le diffuse pas sur un forum )

[funtonic]

Si tu veux te faire plaisir sans risque pour ton permis > circuit

[RS4ever]

Je trouve la manip malsaine perso après chacun fait son choix.
Tout est possible biensur.
Mais quand on a une voiture on assume aussi le fait que si on se fait plaisir sur route on assume aussi le risque de perdre des points c'est la règle et c'est la même pour tous.
Mais je comprends que ça fait chié de perdre des points aussi.

Entièrement d'accord, je trouve cela lamentable de chercher à fuir la conséquence de ses actes.
Cela me fait gerber et je trouve cela triste de voir cela sur notre forum

[Sebzilla]

Merci pour l éclaircissement evinrude83 :)

Cela me fait gerber

Prends un Motilium.

[Evinrude83]

Merci pour l éclaircissement evinrude83 :)

Cela me fait gerber

Prends un Motilium.

Pas de problème, si une autre question te vient sur les cartes grises, permis... N'hesite pas!

[alex meg]

Sérieux pour le permis je ne vois pas l'intérêt comme dis plus haut si tu te fais choper au jumelle ou à un rond point tu les perdras quand même

Après si tu reçois un pb chez toi rien ne t'empêches de dire que ce n'est pas toi qui conduisait et de désigner qui tu veux ( pas moral, pas légal ce que vous voulez mais parfois ça permet de sauver son permis ...)



Le plus gros avantage c'est surtout pour l'assurance (gros risque quand même et tu ne cumules pas de bonus en plus ...) sinon je vois pas ...

[Grognon]

De toutes façons, ça ne te sauvera pas la mise si tu te fais arrêter et si c'est un gros excès tu prendras le retrait et probablement une amende salée quand le procureur fera remarquer que la voiture est "comme par hasard" au nom d'une autre personne (faut pas les prendre pour des idiots non plus, ils connaissent le truc)
Et si tu n'es pas arrêté, c'est ta grand-mère qui va recevoir la convocation, qui devra soutenir devant les flics voire le juge qu'elle ne sait pas qui conduisait (et pourtant ils vont insister lourdement) et en admettant qu'elle n'avoue rien, le ministère public va demander contre elle une amende particulièrement forte pour faire passer l'envie de jouer à ça
Au final, tout ce que tu gagnes, c'est de réduire le risque de voir la voiture saisie mais est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ?

[autobleu]

Effectivement tous les gars qui se font prendre dans des coups illegaux se sont fait piquer pour la meme raison : ils prennent les FDO (ils ont parfois raison) pour des cons mais aussi les juges et là.....je crois qu'ils se trompent gravement !

[pchiiitR25]

ce qu'il faut pas lire, certains doivent aller tout les dimanche a la messe et se confesser quand ils écrassent un hérisson... bref
sure que c'est pas glorieux, je demande si c'est possible, je ne dis pas que je vais le faire... sinon je l'aurai déja fais.

[yoko]

mode mafia sur on:
l autre solutions crée une entreprise bidon a l etranger de preference ,
immatriculer l auto faisant parti de cette entreprise ,t es tranquile mais pas gratuit ,de toute façon lorsque tu es au volant tu payes.

[Sebzilla]

certains doivent aller tous les dimanche a la messe et se confesser quand ils écrasent un hérisson...

[FRN]

Pas forcément à l'étranger. Une voiture de société en France peut permettre de ne pas perdre de point (pour les petits écarts, pas les grands les excès de vitesse). La personne morale n'est pas tenue de dénoncer le conducteur (à moins que j'ai loupé une mise à jour récente), sauf en cas de convocation au tribunal où s'est la personne dirigeante qui est convoqué (responsabilité civile et pénale).

Si en plus vous voulez ne pas payer l'amende, alors oui, il faut l'immatriculer à l'étranger ... Mais loin (ie hors UE). Mais au-delà de la complexité (faut parler Russe, par exemple), il faut trouver une assurance qui couvre, il faut pouvoir expliquer à la police ou la gendarmerie le pourquoi du comment en cas de contrôle, ... C'est beaucoup de complexité pour couvrir des petits écarts.

[Humour noir ON]
Quitte à aller dans l'illégalité, autant rouler avec des fausses plaques ... Là, on touche le fond de l'illégalité et de l'immoralité. Je cherche encore les plaques de James Bond qui se change facilement à volonté (et sans descendre de voiture).
[Humour noir OFF]

Au-delà de la moralité, qui a été longuement expliqué ici, le jeux en vaut-il vraiment la chandelle ?

[pchiiitR25]

Pas forcément à l'étranger. Une voiture de société en France peut permettre de ne pas perdre de point (pour les petits écarts, pas les grands les excès de vitesse). La personne morale n'est pas tenue de dénoncer le conducteur (à moins que j'ai loupé une mise à jour récente), sauf en cas de convocation au tribunal où s'est la personne dirigeante qui est convoqué (responsabilité civile et pénale).

Si en plus vous voulez ne pas payer l'amende, alors oui, il faut l'immatriculer à l'étranger ... Mais loin (ie hors UE). Mais au-delà de la complexité (faut parler Russe, par exemple), il faut trouver une assurance qui couvre, il faut pouvoir expliquer à la police ou la gendarmerie le pourquoi du comment en cas de contrôle, ... C'est beaucoup de complexité pour couvrir des petits écarts.

[Humour noir ON]
Quitte à aller dans l'illégalité, autant rouler avec des fausses plaques ... Là, on touche le fond de l'illégalité et de l'immoralité. Je cherche encore les plaques de James Bond qui se change facilement à volonté (et sans descendre de voiture).
[Humour noir OFF]

Au-delà de la moralité, qui a été longuement expliqué ici, le jeux en vaut-il vraiment la chandelle ?

Tu n'as rien a perdre a mettre la carte grise au nom d'une autre personne... ca fera juste sauter d'éventuelles amendes. Après on va faire les bons français et rester dans la légalité et biensure respecter la sécurité routière pour le bienfait de l'ETAT (mode suce boules off)

[Grognon]

Tu n'as rien a perdre a mettre la carte grise au nom d'une autre personne...

Toi, non effectivement tu as même tout à gagner !
C'est celui qui a son nom sur la carte grise qui subira les conséquences directes et là c'est juste la question de savoir si on est prêt à le faire sans état d'âme...