malus annuel 2012

[Juliencar]

Seules les RS 250 en 195g sont concernées. Les Trophy sont à 190g déjà

[jumbaii]

C'est nul marre de claquer du fric pour rien, si encore ça servait à financer des choses en faveur de l'environnement, mais meme pas

[Juliencar]

C'est nul marre de claquer du fric pour rien, si encore ça servait à financer des choses en faveur de l'environnement, mais meme pas

Pourquoi tu paierais, alors que tu ne dépasses pas les 190g ?

Sinon, je te rappelle les objectifs du Bonus/malus :

-Accélérer le renouvellement durable du parc automobile.
-Stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... copastille

L'assemblée nationale a adopté l'amendement vendredi dernier :
http://www.toutsurlesimpots.com/bonus-m ... putes.html

[Nico-RS]

Seules les RS 250 en 195g sont concernées. Les Trophy sont à 190g déjà

Pas si sûr...

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Ce qui veut dire qu'aucune MRS ne sera concernée puisque soit elles font moins de 17CV (RS 250), soit elles font moins de 191g de CO2 (certaines RS250 + Trophy)...

[jumbaii]

Donc les 195g sont concernées

[Nico-RS]

Donc les 195g sont concernées

Je ne pense pas puisqu'une des conditions veut que la voiture fasse plus de 16CV...

[cooper]

Seules les RS 250 en 195g sont concernées. Les Trophy sont à 190g déjà

Pas si sûr...

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Ce qui veut dire qu'aucune MRS ne sera concernée puisque soit elles font moins de 17CV (RS 250), soit elles font moins de 191g de CO2 (certaines RS250 + Trophy)...

non,

dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

ça veut dire que les voitures importées qui font + de 16cv et qui ne sont pas ou qui n'ont jamais été commercialisé en CEE paieront la taxe. par exemple un pick-up DODGE RAM neuf paiera, de même qu'une Corvette 1969

pour nous seul le taux de co² nous concerne (et la date d'immat si pas "rétroactif")

[cooper]

Donc les 195g sont concernées

Je ne pense pas puisqu'une des conditions veut que la voiture fasse plus de 16CV...

ce n'est pas le cas et même si ça l'était, les conditions ne sont jamais cumulatives, c'est toujours des qu'une de ces conditions est atteinte.

[Nico-RS]

Tout n'est encore pas clair on dirait...

[loki]

Ce que je comprend en reprenant le lien indiqué en haut de page, c'est que:

- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2009, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 250g de CO2 par km.
- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2010 ou 2011, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 245g de CO2 par km.
- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2012, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 190g de CO2 par km (et non pas 240g comme prévu initialement).

Aprés on peut tout comprendre avec la loi française...

[Juliencar]

Pas si sûr...
Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.
Ce qui veut dire qu'aucune MRS ne sera concernée puisque soit elles font moins de 17CV (RS 250), soit elles font moins de 191g de CO2 (certaines RS250 + Trophy)...

Si, je suis sûr. Vu que toutes les Mégane ont fait l'objet d'une réception communautaire

[Juliencar]

Ce que je comprend en reprenant le lien indiqué en haut de page, c'est que:

- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2009, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 250g de CO2 par km.
- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2010 ou 2011, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 245g de CO2 par km.
- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2012, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 190g de CO2 par km (et non pas 240g comme prévu initialement).

Aprés on peut tout comprendre avec la loi française...

Non plus, mais bien essayé

En 2012, les propriétaires d'autos immatriculées pour la première fois après le 31/12/2008 et rejetant 191g (ou plus) seront soumis au malus annuel.

La seule chose qui change, c'est le palier de "grammes de CO²/km" :
250 en 2009 (on payait à partir de 251).
245 en 2010 et 2011 (on payait à partir de 246).
190 en 2012 (on paiera à partir de 191).

[Grognon]

C'est quand même bien dégueulasse comme procédé de laisser les gens acheter et repasser quelques années plus tard en changeant les règles du jeu ...
et comme ça va toucher le marché de l'occasion aussi, certaines voitures vont devenir invendables

[cooper]

Ce que je comprend en reprenant le lien indiqué en haut de page, c'est que:

- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2009, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 250g de CO2 par km.
- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2010 ou 2011, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 245g de CO2 par km.
- Vous êtes proprio (le premier, le deuxième, le troisième ... peu importe) d'une voiture dont la première immatriculation est 2012, vous payez un malus annuel si elle "rejette" plus de 190g de CO2 par km (et non pas 240g comme prévu initialement).

Aprés on peut tout comprendre avec la loi française...

Non plus, mais bien essayé

En 2012, les propriétaires d'autos immatriculées pour la première fois après le 31/12/2008 et rejetant 191g (ou plus) seront soumis au malus annuel.

La seule chose qui change, c'est le palier de "grammes de CO²/km" :
250 en 2009 (on payait à partir de 251).
245 en 2010 et 2011 (on payait à partir de 246).
190 en 2012 (on paiera à partir de 191).

je pense comme ça aussi depuis le début, mais le lien qu'a posté FRN me fait tout de même légèrement douter, notamment le petit tableau. (ne pas tenir compte de l'évolution du taux de 240 a 190)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

[Juliencar]

C'est quand même bien dégueulasse comme procédé de laisser les gens acheter et repasser quelques années plus tard en changeant les règles du jeu ...
et comme ça va toucher le marché de l'occasion aussi, certaines voitures vont devenir invendables

C'est peut-être le moment de vendre les MRS 195g
Sachant que l'an prochain, ça passera certainement à 185g

[Juliencar]

je pense comme ça aussi depuis le début, mais le lien qu'a posté FRN me fait tout de même légèrement douter, notamment le petit tableau. (ne pas tenir compte de l'évolution du taux de 240 a 190)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Tu doutes à propos de quoi ?

[cooper]

C'est quand même bien dégueulasse comme procédé de laisser les gens acheter et repasser quelques années plus tard en changeant les règles du jeu ...
et comme ça va toucher le marché de l'occasion aussi, certaines voitures vont devenir invendables

C'est peut-être le moment de vendre les MRS 195g
Sachant que l'an prochain, ça passera certainement à 185g

voir même de vendre toutes les MRS si ça passe a 185

[cooper]

je pense comme ça aussi depuis le début, mais le lien qu'a posté FRN me fait tout de même légèrement douter, notamment le petit tableau. (ne pas tenir compte de l'évolution du taux de 240 a 190)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Tu doutes à propos de quoi ?

celui que j'ai reposté.

[Juliencar]

Mais encore ?

[loki]

Si tu as raison Julien, ça donne pas envie d'investir dans une M3RS, ou autre d'ailleurs...