jerome846 a écrit:
Ahhhh enfin quelqu'un qui a compris comment ça marchait. Elle existe depuis 2009 cette taxe annuel, c'est pas nouveau. Donc il n'y a que ceux qui sont immatriculés en 2012 qui risquent de payer c'est tout. Ceux de 2011 et avant le seuil était trop haut...
FRN a écrit:pierrick86 a écrit:Si j'ai bien compris c bien retroactif et appliqué a partir de 2012
Non, la loi de finance a été votée en décembre 2012 et applicable au 1er janvier, donc ce n'est pas rétroactif. De toute façon, une loi rétroactive est toujours retoquée au Conseil Constitutionnel.pierrick86 a écrit:Ok veuillez bien nous tenir informé mais selon moi on devra payer cette taxe ... Nous sommes immatriculés depuis 2009 etnous avons plus de 190gr/km
L'application de la taxe dépend de l'année de 1ère immatriculation. Donc si la voiture a été immatriculée en 2009 pour la 1ère fois, alors c'est le barême de 2009 qui s'applique et pas celui de 2012.
Sur ce sujet, les propriétaires de M3RS, M2RS ne sont pas concernés.
Seuls les nouveaux propriétaires de voitures neuves sont concernées par ce nouveau barême. La seule question en suspend est combien de CO2 va cracher la M3RS restylée (ou phase 1,5 ).
Grognon a écrit:Ils arriveront bien à enfiler tout le monde dès l'année prochaine de toutes façons ....un petit coup de baisse du seuil de malus, un petit coup de taxe pour les proprios de gasoil, et il y en aura pour tout le monde
pedro0217 a écrit:une p'tite taxe sur le NOx
cooper a écrit:1) c'est a la concession de s'occuper de la CG normalement (ils prennent même 70€ pour ça )
2) commande en 2011 donc 750€ de malus
3) pourquoi presque 1 mois de délai de préparation
Retour vers L'univers automobile en général
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 14 invité(s)