malus annuel 2012

[SUBPEIO]

merde je viens de verifier
j'ai une 195g

[cooper]

Vous me faites peur avec vos malus et votre taxe annuelle donc je viens d'aller sur le site pour avoir une simulation de^prix pour ma carte grise une pour une m3rs de 2011 qui fait que 190gr on ne paie pas de taxe annuelle.Par contre pour un modele 2010 qui fait 195gr la taxe annuelle est validé car une colonne s'affiche en dessous du prix de la carte grise avec les 160 euros à payer.Heureusement que j'ai pris une 2011 je suis sauvé pour 1 an encore.

tu vas sur quel site, j'en avais un pas mal qui vendait plaques+cg mais je le retrouve plus dans la jungle des sites de plaques qu'il y a maintenant

[Darkeffekt]

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

[cooper]

ah ben oui c'est celui là

[pierrick86]

Avec une immatriculation fin 2011 d'un megane rs 2010 je devrai donc recevoir cette taxe..?

[cooper]

oui car c'est la 1ère immat qui compte. mais je sais pas si tu la recevras cette année ou l'année prochaine en gros si "on" paye pour l'année en cours (paiement en fev 2012 pour la période 1/1/2012 -31/12/2012)ou l'année passé (paiement en fev2012 pour période 1/1/2011 - 31/12/2011).

a mon avis c'est la 2 ème solution car plus rentable, ça permet de faire payer une année complete même si l'immat (la 1ère et les suivantes le cas échéant) date de fin décembre par exemple.

d'ailleurs après avoir relus qqs post ce serait le 31 dec 2010 que la RS passe a 190, donc toutes les 2009/10 sont concernées

[Grognon]

Je suis content d'avoir une 2008 moi...

[L'intrépide]

J'ai revendu ma M2RS de 2009 au bon moment moi !
Il y a quelques temps, il me semblait que le seuil pour la taxe annuelle dépendait encore de l'année de 1ère immatriculation.

Vous allez voir, en 2013, le seuil de 190 sera abaissé à 150, puis en 2014 à 100... et nous aurons droit à un retour de la vignette par la petite porte !

[SUBPEIO]

C'est sur
retour déguisé de la vignette

[SUBPEIO]

moi je soir de la pref pas de taxe à 750e et pas de taxe à 160e
pour le moment

[cooper]

moi je soir de la pref pas de taxe à 750e et pas de taxe à 160e
pour le moment

Taxe de 750€ ?
pour les 160 c'est normal ça se paye a part.

"Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile"

[SUBPEIO]

suite à ce post : viewtopic.php?f=1&t=26113

[SUBPEIO]

la pref n'avait pas l'air au jus de la taxe de 160e
j'ai sur ma carte grise une taxe de co2 de l'ordre de 60e

[cooper]

la pref n'avait pas l'air au jus de la taxe de 160e
j'ai sur ma carte grise une taxe de co2 de l'ordre de 60e

en même temps, ça se saurait si les administrations étaient au courant des réformes qui les concernent.

la 60 ça doit être l'ecotaxe. a l'entrée des prefectures, ils devrait mettre un panneau comme sur les passages a niveau SNCF.

"une taxe peut
en cacher
une autre"



edit: je voulais dire sutaxe co² pas ecotaxe pour les 60€

[vincent63]

Une taxe de 60 euros?

[pierrick86]

Dites moi si vraiment il ya cette eco taxe je vais sur le champ vendre ma voiture
Ca me parait bien dingue une loi comme ca retro active
Meme a la prefecture apparemment ils ne connaissent pas le probleme

[lolo]

un chose que je ne comprends pas trop là : sur ce site (officiel, c'est même écrit dessus ) il n'y a pas d’ambigüité :
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10259
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig

C'est la date de 1ere immat qui nous donne le seuil qui avait été défini cette année là

Les autres sites reprennent tous en grandes lignes cela (cherchent en passant à faire sensation)mais bien sûr sans rentrer dans le détail et au final ca met le doute à tous le monde. Ils résument en 10 lignes une article qui en fait 100!

A moins d'avoir loupé un épisode, à aujourd'hui, il n'y a pas de malus annuel pour nous.

[L'intrépide]

un chose que je ne comprends pas trop là : sur ce site (officiel, c'est même écrit dessus ) il n'y a pas d’ambigüité :
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10259
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig

C'est la date de 1ere immat qui nous donne le seuil qui avait été défini cette année là

Les autres sites reprennent tous en grandes lignes cela (cherchent en passant à faire sensation)mais bien sûr sans rentrer dans le détail et au final ca met le doute à tous le monde. Ils résument en 10 lignes une article qui en fait 100!

A moins d'avoir loupé un épisode, à aujourd'hui, il n'y a pas de malus annuel pour nous.

Effectivement, sur les deux liens que tu cites et qui sont a priori fiables, il est bien question comme je l'avais compris l'année dernière que le seuil de déclenchement de la taxe annuelle dépendrait de l'année de MEC.

[Darkeffekt]

C'est clair comme de l'eau de vaisselle leur truc.

La taxe par rapport au nombre de chevaux fiscaux est pour les véhicules importés c'est bien ça?

[jerome846]

un chose que je ne comprends pas trop là : sur ce site (officiel, c'est même écrit dessus ) il n'y a pas d’ambigüité :
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10259
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig

C'est la date de 1ere immat qui nous donne le seuil qui avait été défini cette année là

Les autres sites reprennent tous en grandes lignes cela (cherchent en passant à faire sensation)mais bien sûr sans rentrer dans le détail et au final ca met le doute à tous le monde. Ils résument en 10 lignes une article qui en fait 100!

A moins d'avoir loupé un épisode, à aujourd'hui, il n'y a pas de malus annuel pour nous.

Ahhhh enfin quelqu'un qui a compris comment ça marchait. Elle existe depuis 2009 cette taxe annuel, c'est pas nouveau. Donc il n'y a que ceux qui sont immatriculés en 2012 qui risquent de payer c'est tout. Ceux de 2011 et avant le seuil était trop haut...