carte grise a un autre nom

[Sleyre]

C'est bien beau de sentir l'embrouille, mais reste encore a la prouvée... et la c'est une autre histoire. Rien ne poura prouver qui été le conducteur. On a encore le droit de préter sa voiture a qui l'on veut.
Sinon j'ai créé le sujet histoire de voir les MR PARFAIT du fofo... yen a moult...

Puisque que tu es sur de toi fais le et donne nous ton retour d'expérience et surtout le moment ou les FDO et les juges auront réunis tous les éléments pour prouver ta supercherie.
Car tu pourras passer au travers des mailles du filet mais si tu te fais attraper la par contre tu vas moins rire car les juges vont te charger au max des sanctions possibles.
Et attention certaines infractions relèvent des délits, les fausses déclarations par exemple, ce qui est le cas ici la voiture t'appartiens mais tu mets une autre personne en tant que propriétaire et pour prouver à qui elle appartient le chèque de banque que tu as fait au garage ou a l'ancien propriétaire sont gardés très précieusement en informatique par les banques. Une simple injection du juge et ils retrouvent qui a fait le chèque. Et prêter son véhicule c'est à titre occasionnel si tu l'a tous le temps tu peux être déclarer propriétaire de fait donc tu prendras quand même la totalité des sanctions et en prime Mère-grand sera déclarée complice donc prendra presque autant que toi. C'est sur que ça vaut le coup cette histoire...
Et un délit c'est du pénal donc risque d'emprisonnement

[autobleu]

Sinon j'ai créé le sujet histoire de voir les MR PARFAIT du fofo... yen a moult...

Il n'y pas de Mr PARFAIT ..il y a seulement des gars qui ont des C... et qui assument leurs conneries sans vouloir faire payer les consequences a d'autres...Y compris sa mémé! Peux tu comprendre que certains se comportent en adultes et pas en gamins de maternelle ????

[krapo]

Ou alors avec un peu de (mal)chance, tu seras mort avant ta grand mere

[yoko]

mode guerrier urbain on
udimension,
Dans la pratique, en cas d'infraction sans interception et flash arrière, quand le propriétaire de la carte grise déclare ne pas avoir été au volant et qu'il refuse de dénoncer le conducteur, il est systématiquement convoqué au poste de Police ou de Gendarmerie pour s'expliquer:
. Il y passe alors un sale quart d'heure. perso pour l avoir fait plusieur fois j amais etait convoquer


Les Policiers ou Gendarmes ont pour instructions de mettre la pression pour obtenir un nom.ils vont me frapper ?j ai rien a leur dire et je repondrais pas leur question ,il peuvent me garder 4h 00 ensuite bye ,on prive personne de sa liberté comme cela
Si le propriétaire de la carte grise ne craque pas, il se retrouvera au tribunal. Les juges n'aiment pas du tout les propriétaires qui ne dénoncent pas le conducteur.comme en 40 vive petain

a vous lire les forces de l ordre non que cela a faire ils mangent du pop corn ?

[FRN]

Je pense que nous sommes arrivée au bout du débat opposant les "MM Parfait" et le "MM Malin". La discussion devient stérile et assez limite niveau convivialité.

Nous n'arriverons pas à nous accorder sur ce sujet. Il n'est donc pas utile de remettre de l'argent dans la machine pour la relancer.

Chacun se fera son idée, son opinion et vivra en fonction en assumant ce choix.

[udimension]

"mode guerrier urbain on" ....Je ne comprend pas ce que cela veut dire, ni comment l’interpréter.

Mes dires sont la résultante de 3 cas concrets autours de moi qui ont contesté avoir été au volant. Tous ont été convoqués pour s'expliquer au poste de Police de leur quartier. Ils n'ont pas été frappés à coup d'annuaire, mais les interlocuteurs ont à chaque fois insisté assez lourdement pour obtenir un nom.

"Si le véhicule n’a ni été volé ni détruit et que le titulaire ignore, ou ne veut pas transmettre, l’état civil de la personne conduisant le véhicule au moment de l’infraction, il va être convoqué devant le Tribunal de Police compétent afin d’être entendu sur les faits.

Il ne pourra pas être imposé au titulaire de la carte grise de livrer l’identité de la personne qui conduisait le véhicule, que ce soit par le Président du Tribunal ou par le représentant du Procureur de la République, et aucune sanction ne pourra être prise à son encontre sur ce fondement.

B – Les conséquences de la contestation :
Le titulaire de la carte grise, lorsqu’il conteste la contravention traitée automatiquement, va être convoqué devant le Tribunal de Police du ressort du lieu de l’infraction."

Textes tirés de cet article très intéressant d'un avocat :

http://www.eurojuris.fr/fre/particulier ... radar.html

Si tu as échappé à plusieurs convocations, tu as bien de la chance..................