tty13 a écrit: ... Je suis même étonné qu'ils ne nous aient pas encore remis la vignette ...
Il existe déjà une taxe annuelle de 160 € pour les véhicule dont le CO2 est supérieur à 190 gr/km.
Avec les nouvelles normes, elle s'appliquera bientôt à la M4RS !
Le malus annuel doit être payé pour un véhicule :
- immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
- détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition,
- dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km pour les véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire. Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010, puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
- dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,
- à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.(Code général des impôts - Article 1011 ter).
Publié: Ven Août 25, 2017 8:44 am