Le pare-buffle est interdit en France

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Le pare-buffle est interdit en France

Messagepar DomDom » Ven Jan 27, 2023 5:40 pm

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Depuis le 1er janvier 2018, le pare-buffle est interdit en France. :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Article R317-23 du code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 042266001/

"Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3."

Conséquences :
- amende de 68 € ;
- immobilisation du véhicule ;
- les centres de contrôle technique ne délivrent plus de procès-verbaux favorables aux véhicules encore équipés de ce matériel ;
- radiation de la part de votre assureur auto.
DomDom
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Re: Le pare-buffle est interdit en France

Messagepar Christophe45 » Sam Jan 28, 2023 9:15 am

Oui, les pare-buffles comme les treuils "qui dépassent".

C'est comme les vitres tintées ... cela concerne toute la population.
Quels sont les mots frappés sur les pièces de monnaies, afin qu'on oublie pas ?
Ha oui, c'est vrai, grâce au covid, on passe en dématérialisé ....
J'aime ma voiture ...
Christophe45
Amateur
 
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Re: Le pare-buffle est interdit en France

Messagepar Syl20du54 » Mar Fév 07, 2023 9:51 am

C'est pas des pare-buffles, c'est des pare-cons !
Syl20du54
 
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