Forum Megane RS

bonsoir

lors d un achat de vehicule d occase, j ai seulement le coupon detachable, la carte grise barrée a été gardée par le vendeur, puis je quand même avoir un dossier complet avec ce petit coupon et ne pas me faire refouler par la prefecture lors de mon rdv pour ma CG ?

merci

Non la carte grise barrée c'est à l'acheteur de la garder et la donner à la préfecture pour faire le dossier pour la nouvelle carte grise... Sans ça tu pourras pas faire ta CG.

En effet, l'acheteur conserve la carte grise barrée, datée et signée par le (ou les, si plusieurs sont indiqués sur la CG) propriétaire.

L'acheteur conserve le coupon à découper s'il souhaite faire par correspondance les démarches pour établir la nouvelle CG, ainsi en cas de contrôle routier, pendant que la CG barrée est à la préfecture, on présente ledit coupon.

ok merci, j ai reppris contact avec le vendeur

De plus, pour la préfecture, la date du CT OBLIGATOIRE est sur la carte grise.

Le vendeur vend le véhicule, et la carte grise.
Le propriétaire vendeur doit signer, et, si il y a plusieurs propriétaires (mr et mme par exemple), les 2 signatures doivent y être, comme sur les documents de vente.
Sinon, la préfecture va t'envoyer bouler.

Même chose de ton côté, si Mme est sur la carte grise, elle signe partout.

Si chmt de département, certificat de non gage. Il faut la carte grise pour l'obtenir, ......
Sur le dernier document, il faut se renseigner si cela est toujours d'actualité.


Concernant la somme, va faire un tour chez impots.gouv.fr
Tous le monde connait le lien, on doit y aller plus souvent que leboncoin.
Le cheval fiscal dépend des départements, alors tu sauras ce que tu pourras manger pour la fin du mois.
Il faut rajouter des frais fantômes à eux, et l'option obligatoire de l'envoie par la poste (ceux qui ne m'ont pas apporté l'enveloppe des candidats d'aujourd'hui).

Le jour où tu recevra ta carte grise commencera le nouveau parcours, celui de l'assureur .....

Version officielle : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1050

sur les fameux 3 papiers
acquéreur
vendeur
prefecture

le vendeur garde le vendeur êt la préfecture pour l'envoyé ou l'acquéreur prend le papier pour la préfecture ?

le vendeur en garde 2 dont un qu'il doit envoyer à la préfecture