Modérateur: Modo
FRN a écrit:A ce jour, l'application du barême bonus/malus sur les émissions de CO2 des voitures se fait à la date de l'immatriculation. C'est à dire à la date de l'établissement de la carte grise qui se fait en général un peu avant la livraison (de qq jours à qq semaines).
Le malus est une taxe et se paye donc au moment de l'établissement de la carte grise.
Après, si le gouvernement décide de faire modifier la loi ou de modifier le décret, c'est autre chose. En attendant, ...
narno a écrit:le bonus et la prime a la casse c'est la date du bon de commande qui compte, par exemple pour les voitures commandées jusqu'au 31 decembre 2009 et livrée avant le 31 mars 2010 tu avais les primes de 2009 ( bonus et primes a la casse )
comme je dis, je pense que le malus c'est la date d'immat ( carte grise qui compte )
pierro16170 a écrit:je ne comprends pas bien la fin de cet article. Surtout la partie sous le tableau. Il y est indiqué "si ajoute 160€ de taxe par an." Sommes nous en train de revenir au système de vignette annuelle.
FRN a écrit:narno a écrit:le bonus et la prime a la casse c'est la date du bon de commande qui compte, par exemple pour les voitures commandées jusqu'au 31 decembre 2009 et livrée avant le 31 mars 2010 tu avais les primes de 2009 ( bonus et primes a la casse )
comme je dis, je pense que le malus c'est la date d'immat ( carte grise qui compte )
Il y a là juste un problème de vocabulaire. Quand je parle du bonus, je parle bien du système mis en place par l'État qui vient donner un "coup de pouce" aux voitures émettant moins de CO2. C'est donc le bonus vs malus en fonction du niveau d'émission de CO2. Il n'est pas question dans mes propos des "bonus" commerciaux accordés par les concessionnaires venant s'ajouter à la prime à la casse. Ces dernières sont effectivement liés à la date de la commande.pierro16170 a écrit:je ne comprends pas bien la fin de cet article. Surtout la partie sous le tableau. Il y est indiqué "si ajoute 160€ de taxe par an." Sommes nous en train de revenir au système de vignette annuelle.
Pour les voitures les plus polluantes (enfin qui émettent beaucoup de CO2), il y a une taxe annuelle : un genre de malus à vie payé tous les ans par l'heureux propriétaire.
FRN a écrit:pierro16170 a écrit:je ne comprends pas bien la fin de cet article. Surtout la partie sous le tableau. Il y est indiqué "si ajoute 160€ de taxe par an." Sommes nous en train de revenir au système de vignette annuelle.
Pour les voitures les plus polluantes (enfin qui émettent beaucoup de CO2), il y a une taxe annuelle : un genre de malus à vie payé tous les ans par l'heureux propriétaire.
FJX a écrit:Sur la futur 275HP il y aura même un start and stop...
pedro0217 a écrit::scratch: ben non, t'emmerde pas....... ...... mais t'enfume !!!
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