Quels papier faut il pour ramener une voiture du luxembourg

[guillaume838]

bonjour

tout est dans le titre j'ai normalement acheté une r26 BLANCHE mais cette voiture est immatriculé au luxembourg, quels papier il me faut pour pouvoir la ramener en france et pour faire la carte grise

merci

[cfa_32]

dis pourquoi nous acheter les seuls meganes qui nous reste,il n'y a pas assez de megane en france

[g4seb]

Alors, voilà ce que tu auras à faire :


Acquittez vous de la TVA en France

Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche. La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres. Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n'entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande majorité des cas soumis à la taxe en france, mais devrez tout de même demander un certificat à l'administration fiscale. Attention, ces deux conditions sont cumulatives ! Si l'une d'elle n'est pas remplie, le véhicule sera considéré comme neuf et donc soumis à la TVA.

Vous devrez présenter à la recette principale des impôts de votre domicile la facture d'achat et le cas échéant le certificat d'immatriculation étranger.

Vous obtiendrez ensuite un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer votre véhicule.

Vous trouverez toutes les précisions sur la réglementation concernant la tva sur le site service-public qui a le grand avantage d'être un site officiel, donc très fiable.

Faites immatriculer votre véhicule à la prefecture de votre domicile

Vous devrez présenter :

- la demande de certificat d'immatriculation,
- Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères,
- Le certificat de conformité communautaire (ou un duplicata),
- le quitus fiscal délivré par les services des impôts,
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente)
- Un justificatif d'identité
- Le contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans.