yuscht a écrit:Un Français en Suisse roule comme un Suisse en France lol.
j'ai encore eu le cas hier aprem...un Bernois avec toute la family en citroen berlingo qui me double alors que j'étais tranquille à 90.
Moui sauf qu'un français qui habite dans un département limitrophe (Haute Savoie, Ain, Jura, Doubs, Haut Rhin, Territoire de Belfort) a tout intérêt à faire gaffe en Suisse, il y a des accords avec la France pour poursuivre les contrevenants sans le moindre recours... Je suis passé par là...
Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière.
Ac. avec la République française
Les demandes d’assistance portent notamment sur les domaines suivants:
– identification des détenteurs et contrôle des conducteurs de véhicules routiers,
d’embarcations et d’aéronefs;
– demandes concernant des permis de conduire, des permis de navigation ou
d’autres titres de légitimation analogues;
– recherches d’adresses actuelles et de résidences;
– identification de titulaires de lignes téléphoniques;
– établissement de l’identité des personnes;
– informations concernant la provenance d’objets, par exemple d’armes, de
véhicules routiers et d’embarcations (traçabilité);
– informations lors d’observations et de poursuites transfrontalières;
– préparation de plans et harmonisation de mesures de recherches ainsi que le
déclenchement de recherches en urgence;
– détermination de la disponibilité d’un témoin à faire une déposition en vue
de préparer une demande d’entraide judiciaire;
– transmission et comparaison de données signalétiques telles que traces matérielles
relevées sur les lieux d’une infraction, photographies, signalements,
empreintes digitales et palmaires, profils d’ADN, dans la mesure où leur
communication est autorisée par le droit interne;
– informations provenant d’investigations policières ou douanières, de documents
ou de fichiers informatisés, dans la mesure où leur communication est autorisée par le droit interne.
Publié: Sam Oct 15, 2011 11:55 pm
