YK_25 a écrit:LaFouine me contredira peut être, mais les infractions "à la volée" c'est interdit, ou du moins contestable sans aucun souci avec un avocat spécialisée.
Je crois qu'il y a un rapport avec la procédure de constatation de l'infraction ou un truc dans le genre... Seul le gendarme (ou le policier) qui constate l'infraction n'a le droit de dresser le PV, chose qui n'est pas respectée lors des prises à la volée. Si un spécialiste peut confirmer ??
Enfin à voir, le plus sûr de nos jours ça reste de rouler pas trop fort.... Même si à chaque dépassement on risque tous notre permis je sais...
![Confused :-?](./images/smilies/icon_confused.gif)
Bon je te renseigne, je crois que tu mélanges un peu. Le PV à la volée ou au vol est établi par celui qui a constaté l'infraction. La seule contestation porte sur le fait que le véhicule n'a pas été intercepté donc on ne sait pas précisément qui conduisait, c'est ce point que tu peux contester.
La responsabilité pénale du propriétaire n'est pas engagée mais sa responsabilité pécunière oui, donc pas de retrait de points ou de permis mais le max en amende devant le tribunal et crois moi çà peu faire cher car les amendes du tribunal ne sont pas forfaitaires. c'est à dire que tu ne risque pas 135 ? mais beaucoup plus, je pense aux alentours de 1500 ?.
Ce qui était contesté c'est le fait que les PV relevés par les radars automatiques ne sont pas établi par celui qui a constaté l'infraction puisque c'est une machine.