alex49 a écrit:Jai demander au vendeur si la carte grise était a son nom et il ma repondu que oui donc la voiture n'est pa gagé car sinan la carte grise serait o nom de la diac?
Ca pourrait être le cas mais pas forcément...moi celle que j'ai achetée elle était gagée par la DIAC mais la carte grise était au nom du particulier (relevé de situation administrative du véhicule fourni par la préfecture à l'appui).
De plus le gage du véhicule n'est qu'une des raisons qui pourront t'empêcher de le faire immatriculer par la suite, en voici les principales :
- Opposition au transfert de l'immatriculation du véhicule (OTCI)
- Opposition véhicule endommagé
- Déclaration valant saisie
- Gage
- Immatriculation suspendue
- Immatriculation annulée
- Véhicule volé
- Certificat d'immatriculation volé
- Certificat d'immatriculation perdu